L’affaire Opiangah semble prendre les allures d’un feuilleton qui intéresse la planète entière, surtout depuis l’apparition de cette quittance du Trésor public, brandie par le Procureur de la République pour justifier la régularité de la procédure qui a abouti à la perquisition et aux saisies effectuées dans les domiciles et bureaux d’Hervé Patrick Opiangah.
C’est l’effet boomerang qui semble se produire depuis que le procureur de la République, via la plume de Clay Martial Obame Akwe a décidé de produire la quittance du Trésor public qui, pour certains veulent prouver que les biens saisis chez Opiangah sont en lieu sûr.
Mais face à cette tentative de blanchiment d’une procédure pénale alambiquée pour justifier l’injustifiable à travers une quittance établie par le Trésor public, des voix de plus en plus véhémentes se levent pour battre en brèches, avec arguments et bon sens, le réquisitoire de Clay Martial Obame Akwe qui tente de sauver un procureur de la République visiblement aux abois.
Le sujet prend désormais les canaux des medias internationaux. Et c’est sur les ondes d’une radio internationale que la démonstration a été faite par des acteurs neutres, que malgré la conformité de la quittance du Trésor public qui atteste effectivement que les objets précieux et les numéraires emportés de chez Hervé Patrick Opiangah ont été déposés en lieu sûr, cette quittance ne donne aucun sceau de légalité à l’enquête préliminaire engagée contre Opiangah sur des présumés faits de mœurs qui se seraient déroulés plus de 21 ans en arrière.
La preuve par le résultat ou la preuve par le respect des procédures
Pour les animateurs de cette radio qui ont brillé par la pertinence de leurs analyses, ils posent d’entrée une question d’ordre philosophique pertinente pour la justice. ‘’ Qu’est-ce qui compte de plus, le résultat final, c’est-à-dire est-ce que les biens ont été bien enregistrés à la fin par l’Etat, ou alors c’est le respect scrupuleux de chaque étape pour y arriver’’ ? Ce sont ces deux visions du monde qui s’affronte autour de ce simple reçu. ‘’C’est le combat entre la preuve par le résultat, et la preuve par le processus’’, indique l’un des analystes.
Pour le procureur et ses défenseurs qui défendent la thèse de la ‘’preuve par le résultat’’, la quittance du Trésor public reste un outil de transparence qui retrace dans le moindre détail, les objets déposés dans le coffre de l’Etat qui confirme à travers ce reçu officiel qu’il a bien reçu ces objets. Pour eux, cette démarche est une garantie contre la perte, le vol ou l’altération des preuves. Une pièce administrative incontestable, ‘’ l’arme fatale qui devrait tordre toutes les critiques envers le parquet de la République’’.
Pour les journalistes de cette Radio, ‘’ l’argument qui est constitué sur cette liste méticuleusement constituée est psychologiquement très puissant. C’est la preuve ultime de la probité, du respect scrupuleux des règles. La vision de la preuve par le résultat, peu importe ce qu’on peut dire sur les étapes intermédiaires, le résultat final officiel est là, tracé, impeccable’’.
Mais les analystes dans cette chronique radiophonique ne se sont pas arrêtés sur cette thèse de la preuve par le résultat qu’ils ont jugé absurde, étant comme ‘’ un cache misère, une justification acrobatique’’.
En effet, pour eux, et de manière générale, la quittance du Trésor public est l’élément qui clôture une opération de procédure pénale, c’est-à-dire quand le verdict est prononcé à la suite d’un procès juste et contradictoire. ‘’ Sauf que dans l’affaire HPO, cette quittance est devenue le point de départ d’une guerre d’interprétation’’.
En décortiquant la thèse de la preuve par le respect des normes, les journalistes ont relevé les arguments développés par la défense d’Opiangah. Celle-ci, sans contester l’authenticité de la quittance du Trésor, dénonce les fondations sur lesquels toute cette affaire a été construite. Et la liste des violations des procédures, aussi longue que celle de la quittance publique est constituée de : la violation flagrante de l’article 55 du code de procédure pénale gabonais. Une perquisition sans mandat, ‘’le B.A, BA’’ de tout État de Droit pour faire la différence entre une action de justice et une descente arbitraire.
Aucun procès-verbal dressé sur le champ pour acter ce qui a été pris. La violation la plus dévastatrice concerne les scellés qui n’ont jamais été présentés au magistrat instructeur pour une vérification cruciale physique afin de contrôler si ce que les enquêteurs disent avoir saisi correspond à la réalité. ‘’Un maillon essentiel de la chaîne de la preuve’’ a relevé le journaliste, avant de s’interroger . ‘’ Si ce maillon saute, comment être sûr que les scellés n’ont pas été ouverts, modifiés, ou que les objets n’ont pas été ajoutés ou retirés entre la saisie et le dépôt final’’ ? Et de conclure à ‘’une rupture fondamentale de la confiance de l’intégrité des pièces à conviction’’.
D’autres points d’achoppement de cette procédure sont d’une part, le calendrier de décalage entre la date de saisie et le dépôt effectué au Trésor public. Soit 13 jours d’écart. Et d’autre part l’ordonnance du magistrat instructeur qui a rejeté la requête du Conseil d’Hervé Patrick Opiangah en vue de la restitution des objets saisis au motif que ‘’les objets de la cause n’ont jamais été présentés devant nous’’. ‘’ Ce n’est plus la parole des avocats contre celle du procureur. C’est une confirmation de l’intérieur même du système judiciaire qu’une étape fondamentale a été grillée’’ s’est exclamé un analyste. ‘’ la quittance du 03 décembre n’est plus une preuve, mais plutôt une tentative de rattrapage de régularisation à posteriori d’une procédure qui était déjà viciée à la base’’ a conclu un autre, pour qui, ‘’ la procédure était empoisonnée à la racine et aucun acte administratif ultérieur, aussi parfait soit-il en apparence ne peut purifier ce péché originel’’. Et c’est la démonstration de la preuve par la procédure. ‘’ Si le chemin n’est pas respecté à la lettre, la destination n’a plus aucune valeur légale’’ a soutenu un journaliste.
L’affaire Opiangah suscite donc les curiosités car elle devient le symptôme d’une question bien plus large. Celle de la confiance dans les institutions, et plus particulièrement de l’objectivité de la justice au Gabon dans le contexte de la 5ème République qui se veut une ère de rupture et de probité.
Pour conclure , les analystes s’interrogent sur cette quittance qui est brandie par les uns comme ‘’un bouclier de la transparence et de la légalité’’, et qui est dénoncée par un grand nombre comme un ‘’écran de fumé’’. Ils se demandent ‘’ si la solidité dune procédure judiciaire sérieuse réside dans son apparence finale ou dans l’intégrité de sa fondation ?
Une affaire qui laisse à méditer et qui va bien loin au-delà du cas Opiangah, car elle pose une question fondamentale surtout pour un État qui affiche une certaine volonté de rompre avec le passé. Car si des preuves légales deviennent suspectes, si les médicaments deviennent des poisons, sur quoi une institution peut-elle encore s’appuyer pour construire ou reconstruire le pacte de confiance avec les citoyens qu’elle est sensée servir ? Au Secrétariat permanent de la magistrature de répondre à ces interrogations.
Par Timothée BAZ
