A quoi sert finalement l’Inspection générale des services du ministère de la Justice, garde des Sceaux ? C’est la question que se posent de nombreux observateurs au regard du mutisme affiché par ce gendarme qui veille au bon fonctionnement des services de la justice, face aux scandales liés à des violations flagrantes des procédures par ceux qui sont sensés faire appliquer le droit au nom du peuple gabonais.
L’Inspection générale des services du ministère de la Justice que dirige le magistrat hors hiérarchie, pétri d’expérience César Apollinaire Ondo Mvé est constamment pointé du doigt et accusé de laxisme face aux multiples entorses dont se rendent volontairement coupables les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, au point où l’on pourrait légitimement s’interroger sur les raisons de son silence face à de telles violations de la loi, surtout lorsqu’elles sont l’œuvre des magistrats réputés brillants, probes et intransigeants aux respect des procédures et à l’application stricte de la loi.
En effet, il ne se passe pas un jour dans les tribunaux du Gabon, sans que l’on ne dénonce une violation de procédure par ceux qui sont appelés à dire le droit.
Une situation qui contraste avec la notion d’équité qui sous-tend toute décision de justice. Pire, l’on constate que malgré les appels à la correction des violations dénoncées, certains justiciers s’entêtent dans l’erreur, sous le regard impuissant et le silence de l’organe de régulation qu’est l’Inspection générale de service.
Le cas qui défraie la chronique !
Pour illustrer ce sombre tableau, où ceux qui sont sensés dire le droit en toute impartialité sont ses premiers violeurs, dans l’indifférence des services de contrôle et d’évaluation, le cas de ‘’l’affaire Opiangah’’ sort de l’ordinaire.
Une procédure dans laquelle les règles du droit ont été violées de bout en bout.
Réception d’une plainte dont l’auteur n’a pas qualité, délais de prescription largement dépassé, rejet des accusations par la victime, absence de preuve et de témoins. Malgré ces éléments tangibles qui devraient amener le parquet de la République du tribunal de première instance de Libreville à classer le dossier irrecevable, le parquetier en chef, Bruno Obiang Mvé a tout de même eu le courage d’engager la procédure contre Hervé Patrick Opiangah. Mieux, au cours de l’enquête préliminaire, le même procureur ordonnera une perquisition dans les domiciles et bureaux d’Opiangah, en violation flagrante de la loi qui encadre cette procédure. Pas de mandat express indiquant les objets recherchés, absence du maître des lieux, pas de procès verbal d’après saisie.
Comme si cela ne suffisait pas, l’on se rendra compte que Bruno Obiang Mvé au cours d’une déclaration publique pour justifier les poursuites contre l’homme politique, n’avait pas dit la vérité sur la date de l’enregistrement de la plainte par ses services. Ce n’est que quelques mois après, grâce à un exploit d’huissier de justice que le pot-au-roses sera découvert. Le procureur de la République se rendant coupable du délit parjure. Sur ce point, l’étudiant en Droit a réagi. » À partir du moment où il est établi que le procureur a été pris en flagrant délit de parjure, non seulement il devait être sanctionné avec une suspension de fonction, mais simple fait faisait tomber la procédure. Car aucune procédure ne peut prospérer sur la base d’un parjure » a-t-il asséné.
Malgré toutes ces violations qui auraient fait réagir l’Inspection générale des services pour ramener l’ordre en interrogeant les raisons de cette déroute volontaire du procureur, et dans la moindre mesure le Syndicat national des magistrats du Gabon pour un rappel à l’ordre le chef du parquet, rien ne fut fait. Un silence qui s’apparente à la validation des pratiques contraires à la loi par le ministère public qui devrait agir à charge et à décharge. L’avis du jeune étudiant en Droit est sans équivoque. ‘’ Quand nous voyons la légèreté avec laquelle certains magistrats violent la loi dans les différentes procédures en foulant aux pieds des principes élémentaires du droit, on peut émettre des réserves sur le respect du serment qu’ils ont prêté’’. Déplore t’il.
Continuant dans sa détermination à tordre le cou au droit, les Avocats d’Hervé Patrick Opiangah viennent encore de révéler à l’opinion que les objets saisis lors de la perquisition illégale n’ont pas été mis sous scellés et que leur destination reste à ce jour inconnue. Encore une violation du droit, puisqu’après une saisie régulièrement effectuée, les biens et objets saisis devraient être mis sous scellés et déposés chez un magistrat instructeur. Ce qui n’a pas été fait, confirmant ainsi une récidive de la part du procureur à ne pas appliquer la loi.
Face à toutes ces dérives contre le droit qui ternissent gravement l’image de la justice, l’IGS du ministère de la justice devrait se lever pour jouer son véritable rôle de gendarme. Car, l’impression qui se dégage au sein de l’opinion est que cette structure dirigée par un magistrat qui n’a plus rien à démontrer, peine à assainir la maison justice, où les brebis galeuses dégradent l’image du pays en matière du respect de l’Etat de Droit qui s’appui sur une justice dépouillée de tous les oripeaux qui l’empêchent de dire le droit. Tout comme le Syndicat des magistrats qui montent très peu au créneau pour dénoncer les errements volontaires des chefs de juridiction, oubliant le proverbe qui dit que, ‘’Une seule dent pourrie a fait sentir toute la bouche’’. Ce qui est malheureusement le cas pour ce qui est de la maison justice Gabon.
Par Timothée BAZ
