Le constat est patent. Dans le milieu judiciaire en général et le corps des magistrats en particulier, les mesures dissuasives prises à l’encontre des cas de violations de la loi et autres dérives perpétrées par les justiciers ne sont toujours pas appliquées de manière équitable. Une injustice qui traduit le ‘’deux poids, deux mesures’’ ne permettant pas toujours d’assainir ce milieu qui devrait garantir le respect de l’État de Droit.
Le 30 octobre dernier, à la suite de ‘’l’affaire Warren’’ qui a défrayé la chronique, le juge d’instruction du 2ème cabinet en charge des mineurs a été suspendu de ses fonctions pour une durée de 3 mois par le Président du tribunal de première instance de Libreville. Motif, « manquements graves relevés dans l’instruction, jugés contraires à la rigueur et à la neutralité qu’exige sa fonction ».
Si l’opinion a salué la décision instantanée du Président du tribunal, à la suite du réquisitoire du Procureur de la République, de mettre à l’écart ce juge, un arrière goût de sentiment d’une ‘’justice sélective’’, et des sanctions à ‘’tête chercheuse’’, anime une grande partie des observateurs avertis.
En effet, l’exercice de la magistrature est encadré par une batterie de textes consignés dans la loi N° 040/2023 du 23/10/2023 portant ‘’ Statut des magistrats’’. Dans ce mémento, figure tous les aspects liés à la carrière du magistrat, et surtout l’éthique et la déontologie qui devrait caractérisés ce corps. Le titre IV de ce statut intitulé ‘’Du régime disciplinaire’’ indique dans l’article 143 que : ‘’Le magistrat, dans l’exercice de ses fonctions, est tenu de respecter la loi et les règlements et d’observer les règles de déontologie et d’éthique contenues dans son serment’’. Le chapitre Ier de ce titre, ‘’De la faute disciplinaire’’, indique à l’article 144 que , ‘’Tout manquement par un magistrat aux convenances de son état, à l’honneur, à l’intégrité, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire’’. C’est donc dire que loin d’être la Cour du roi Péteaud, où tout magistrat peut faire ce qu’il veut. Ces derniers sont tenus à respecter leur serment.
C’est dans cet esprit que les sanctions à des degrés divers sont infligés aux indisciplinés et violeurs de serment.
Malgré l’existence de ce bréviaire de la vie du magistrat, l’on déplore toujours des comportements déviants de la part de certains magistrats qui foulent les principes élémentaires du droit, sans être inquiétés de quelque manière que ce soit. D’où le sentiment du ‘’Deux poids, deux mesures’’ qui traduit une certaine injustice.
Si non, Comment alors comprendre qu’un responsable de juridiction, viole les sacro principes du droit sans qu’il ne soit interpellé par sa hiérarchie ? Comment un Procureur de la République, pris en flagrant délit de parjure peut continuer à exercer sans la moindre remarque du Conseil de discipline ? Comment le représentant du ministère public peut engager des poursuites pour des présumés faits dont les délais de prescription sont largement dépassés, sans une once de gêne ? Comment fait-il pour recevoir une plainte déposée par une personne qui n’a pas qualité, sans songer à sa dignité de magistrat ? Comment la même personne peut ouvrir une information judiciaire alors que la présumée victime rejette en bloc les faits ? Comment peut-il, alors que la procédure n’est qu’à l’enquête préliminaire, ordonner une perquisition chez le mis en cause, sans mandat, en absence du propriétaire des lieux et sans dresser un procès verbal après saisie ? Pour couronner l’indécence, le même parquetier en chef, emporte des objets et biens qui n’ont aucun lien avec l’accusation. Voilà les violations flagrantes du Code pénal et du Code de procédure pénale perpétrées par celui qui est sensé veiller à leur bonne application.
En agissant ainsi, l’intéressé ne tombe-t-il pas sous le coup de l’article 144 pour manquement aux convenances de son état, à l’honneur, à l’intégrité, à la délicatesse et à la dignité qui constitue une faute disciplinaire ?
Entre le juge d’instruction qui a été suspendu en octobre dernier, et le Procureur de la République qui a aligné toutes ces dérives, lequel est plus blâmable ? Curieusement, le patron de la police judiciaire et maître des poursuites n’a jamais été inquiété par la commission de discipline.
Pour restaurer la dignité de la justice dont les actes sont de plus en plus décriés, les organes de contrôle et de discipline devrait jouer véritablement leurs rôles en sanctionnant de manière juste et équitable les fossoyeurs qui ternissent l’image de ce pouvoir. La cellule de déontologie, l’Inspection générale des services, le Secrétariat permanent de la Magistrature et Conseil Supérieur de la Magistrature devraient chacun en ce qui le concerne, jouer son rôle pour éviter que la justice gabonaise soit la risée aux yeux du monde. Cela passe par sanctions exemplaires à ceux qui les méritent, et non des punitions à géométrie variable qui ne dissuadent pas ceux qui pensent être des intouchables.
Par Cédric Bidza.
