Invité de marque à l’ouverture de la 2ème Session parlementaire de l’année 2024, Hilarion Ntonga, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), au cours de son allocution de circonstance n’a pas caché la satisfaction de l’instance qu’il dirige au sujet de la situation que traverse le Gabon depuis un an. Une réalité qui a profondément modifiée les résolutions souvent prises en cas de dissolution d’une institution parlementaire.
Hilarion Ntong, Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, par ailleurs Vice président de l’Assemblée nationale du Cameroun, élu depuis 1992 comme député maîtrise les rouages du fonctionnement des instances parlementaires aussi bien sous régionales, qu’internationales. Porté à la de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie en juillet dernier, le cas Gabon, du moins la gestion de ce qui était considéré comme une nouvelle crise institutionnelle en Afrique francophone s’est finalement révélé comme un cas d’école.
En effet, selon l’Honorable Hilarion Ntong, « Jusqu’à juillet dernier, toute dissolution non constitutionnelle de Parlement entraînait la suspension de facto de la section de l’APF, sans examiner les spécificités de la situation nationale ni réfléchir à l’efficacité politique d’une telle décision radicale et automatique». Ce qui peut justifier les positions prises par l’organe parlementaire de la Francophonie au lendemain du 30 août 2023. Mais, a-t-il continué, « La délégation reçue à Libreville en octobre 2023, conduite par mon prédécesseur a été convaincue, en dépit de ses présupposés initiaux, que les forces vives gabonaises avaient fait le choix de la raison en entreprenant ce que vous qualifiez de façon éclairante de « coup de liberté ».
Une situation qui a amené, au-delà du cas gabonais, les débats au niveau la Délégation du Bureau, au Bureau et à la Commission politique de l’APF encourageant à mener à son terme le processus de remise à plat l’ensemble des Mécanismes de vigilance démocratique.
« À la lumière des réflexions engagées depuis deux ans, confortées par la dynamique politique gabonaise, il a donc été décidé en Commission politique de l’APF, puis entériné par notre 49e Session plénière, le 8 juillet dernier, de renforcer la progressivité de nos Mécanismes de vigilance et de créer un statut de section en Transition » a annoncé le président de l’APF.
Quatre conditions doivent être remplies pour pouvoir y prétendre : absence de violences politiques ; consensus de la société civile pour reconnaître la légitimité du processus de Transition ; agenda raisonnable et crédible de restauration d’institutions démocratiques ; attachement à la Francophonie.
Pour l’Honorable Ntong, « Sur ces quatre points, l’évidence s’impose à la communauté internationale : quel chemin le Gabon a parcouru depuis un an, jusqu’à la remise au chef de l’État, il y a quelques heures, du préprojet de Constitution ! J’ai la faiblesse de penser que d’autres organisations internationales devraient, à leur tour, prendre les faits objectifs en considération et peut-être, à l’instar de l’APF, réexaminer l’usage consistant à suspendre de facto un de ses membres après une rupture institutionnelle, en commençant par considérer le cas du Gabon » a-t-il affirmé.
Avant de poursuivre, « Quoi qu’il en soit, je suis fier d’être le Président de l’APF dont le mandat sera marqué par la mise en œuvre de ce nouveau statut. Il permettra à la section gabonaise de participer à l’ensemble des réunions statutaires suivantes : celles des quatre Commissions, du Réseau des femmes parlementaires et du Réseau des jeunes parlementaires ainsi que de la Région Afrique. Il permettra en outre à votre Parlement de bénéficier d’un accès prioritaire aux actions de coopération de l’APF, au profit des parlementaires comme des fonctionnaires parlementaires, sur financement de l’APF et en s’appuyant sur son expertise, à travers des séminaires de renforcement des capacités et des stages. L’APF continuera ainsi d’apporter sa modeste contribution à votre effort national holistique vers l’instauration d’institutions plus modernes et plus inclusives ».
Nous pouvons déduire que le cas du Gabon a amené l’APF à assoupir sa position vis-à-vis de certains changements brusques de constitution. Le respect des quatre aspects d’éligibilité arrêtés par cet organe sont bien remplis par le Gabon depuis le Coup de Libération du 30 août 2023.
C’est pourquoi l’hôte de Jean François Ndongou a précisé au passage que « grâce au nouveau régime de transition, les parlementaires comme les fonctionnaires parlementaires gabonais pourront à nouveau s’impliquer comme experts lors d’actions de coopération au profit d’autres Parlements, comme ils le faisaient avec beaucoup de dynamisme et une compétence unanimement reconnue par le passé ».
Et de conclure « Qu’on peut donc dire que la situation exceptionnelle du Gabon et la clairvoyance politique des plus hautes autorités de votre Transition ont rendu service à la Francophonie parlementaire, puisque votre expérimentation exemplaire nous a tous décillés : face à une situation politique exceptionnelle, il peut être légitime d’envisager des institutions transitoires exceptionnelles ».
Jean Christ Dédicace
