Longtemps sans textes de référence qui cadrent avec les conventions et pratiques internationales en matière de sûreté des navires et des installateurs portuaires, le ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer, continue à petits pas introduire les textes législatives et réglementaires qui s’arriment aux exigences internationales. C’est le cas du Projet de décret fixant les règles relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires présenté lors du Conseil des ministres du 23 juillet 2023. Quelques jours seulement après un Séminaire axé sur la sécurité des voies navigables intérieures et des Transbordeurs des passagers régional Afrique centrale, Afrique de l’Ouest tenu à Libreville.
Un défi que s’est donnée la nouvelle Direction générale de la Marine Marchande. Celui de doter cette administration des textes conforment à la norme internationale pour assurer la sécurité et la sûreté des navires, mais aussi celle des installations portuaires. Ainsi, le projet de loi présenté lors de ce conclave ministériel stipule que « Ce projet de texte, pris conformément aux conventions et pratiques internationales en la matière, notamment du Code pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires, dit Code ISPS, de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), concerne prioritairement les navires et les engins battant pavillon gabonais et effectuant des voyages internationaux, à savoir : les navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse ; les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; les plateformes pétrolières ainsi que les unités de stockage des produits pétroliers situées à l’intérieur des limites des eaux territoriales gabonaises » . A croire que depuis des lustres, Le Gabon n’avait pris aucune disposition sur ce domaine très sensible.
Et de se poursuivre, « Ce texte prévoit également des dispositions applicables aux navires battant pavillon étranger qui, en exploitation permanente au Gabon, effectuent des voyages internationaux, ainsi qu’aux navires étrangers accostant dans nos ports. En vertu de ce décret, les installations portuaires soumises aux mesures de sûreté sont désormais classées en trois catégories : Catégorie A : installations portuaires pétrolières ; Catégorie B : installations portuaires commerciales ; Catégorie C : installations portuaires non visées par le Code ISPS mais fournissant des services aux navires effectuant des voyages internationaux ». Un véritable cadre juridique et réglementaires qui, s’il est adopté devrait favoriser l’émergence d’une véritable économie maritime au Gabon, eu égard de sa flotte maritime et des opérations portuaires qui s’effectuent sur ses côtes, au rang des pays .
Mieux, « Le projet définit les différents titres et documents de sûreté ainsi que les conditions de leur délivrance, suspension et retrait. Il institue également un Comité National de Sûreté Maritime, conformément aux recommandations des partenaires au développement. Enfin, des sanctions sont prévues pour les manquements aux prescriptions de ce décret, visant l’armateur ou toute personne exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction », nous renseigne le communiqué final du Conseil des ministres de ce 23 juillet 2024.
L’on peut donc dire sans risque de se tromper que la Direction générale de la Marine Marchande est en train de tenir son pari, en relevant le défi qu’elle s’est donnée. Celui de se doter des textes conformes, sans lesquels le Gabon ne peut figurer sur le registre des nations maritimes en règles avec les normes de l’Organisation Maritime Internationale. Reste maintenant aux différents acteurs chargés de valider ces textes de le faire dans les délais raisonnables, afin de sortir le domaine maritime gabonais de la léthargie et de clandestinité dans lesquelles elle a sombré depuis des décennies
.Martial Monezip
