Longtemps considéré comme une coquille vide, le ministère de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des Territoires vient de voir le cadre de son fonctionnement adopté. Ce qui permettra désormais à ce ministère phare d’un développement harmonieux des collectivités territoriales de jouer pleinement sa partition.
En effet, suite au décret n° 112 portant organisation et attributions du ministère de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des territoires, les missions dudit ministère ont été précisées en plus de celles que lui conférait la circulaire. Aussi, l’organisation du ministère a été déclinée en vue de désigner les responsables des services centraux chargés de la mise en œuvre de la politique publique de décentralisation, sous l’autorité du ministre et du Secrétariat général. À cet effet, les services compétents travailleront sur les cadres institutionnels de la direction générale de la décentralisation, la direction de la cohésion et de péréquation des territoires, ainsi que la direction générale du développement des territoires.
Le ministère de la Décentralisation a, courant 2019, présenté au gouvernement les textes essentiels pour la mise en œuvre effective de la politique de décentralisation, notamment le projet de loi fixant les modalités du transfert des compétences de l’État aux collectivités locales, le projet de décret portant création, attributions et fonctionnement des organes de décentralisation et le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de la décentralisation.
L’adoption du texte organique permet ainsi la mise en place d’un organisme sous tutelle dédié au financement de la décentralisation. Il s’agit du fond de péréquation des collectivités locales qui a l’ambition, en plus de ses missions spécifiques de porter le FID.
