L’un des avocats de Ballack Obame, Me Anges Kevin Nzigou, réclame depuis février une «mise en liberté d’office» de son client, suite à des vices de procédures. Incarcéré à la prison de Libreville depuis le 7 février 2019, le jeune homme est soupçonné de «complicité d’atteinte à la sûreté de l’État», après la tentative manquée de soulèvement du 7 janvier 2019.
Deux vices de procédure dans le dossier de Ballack Obame devraient entraîner la «mise en liberté d’office» du prévenu, selon son avocat Me Anges Kevin Nzigou. Dans une lettre adressée début avril au Procureur général près de la Cour d’appel de Libreville, l’avocat pointe d’abord du doigt les non-respects des délais par le juge d’instruction, puis par la chambre d’accusation, suite à une demande d’actes le 24 décembre 2019.
Les absences de réponses dans des délais de huit jours par le juge, puis par la chambre entraînent «sans aucune forme de discussion, la nullité de la procédure» et donc la mise en liberté d’office (article 97, alinéa 4 du code de procédure pénale – CPP), relève le conseil.
Détention préventive mal prolongée, selon l’avocat
Autre vice de procédure : la notification de la prolongation de la détention préventive de Ballack Obame a été réalisée trop tardivement, argue Me Nzigou. La loi prévoit, en matière criminelle, un an maximum de détention préventive, prolongeable de six mois sur ordre du juge d’instruction.
Mais surtout, «les décisions du juge d’instruction et de la chambre d’accusation doivent être notifiées à l’inculpé ou son avocat avant l’expiration de la durée légale de la détention préventive, faute de quoi l’inculpé est mis d’office en liberté sur ordre du Ministère Public»,” indique l’avocat citant l’article 136 du CPP. Or, ni Ballack Obame ni ses avocats n’ont reçu de notification de la prolongation de la détention avant le 7 février 2020, soit un an après l’arrivée du prévenu en prison, fait comprendre Me Nzigou.
Risques sanitaires pour l’inculpé
Me Nzigou conclut sa lettre au Procureur général près de la Cour d’appel par la crise sanitaire actuelle. Selon l’avocat, «la prison de Libreville n’a pas les structures nécessaires pour prendre en charge d’éventuels cas de covid-19 et il est impossible d’y observer les « gestes barrière ».»
Plusieurs prisonniers ont été libérés au Gabon et à travers le monde pour désengorger les maisons d’arrêt et éviter la propagation du coronavirus. Ballack Obame avait déjà été en situation de risque pour sa santé lors de ses six premiers mois à la prison. Il était alors placé, avec neuf autres inculpés, dans trois cellules d’isolement insalubres et non-conformes aux droits humains. Les dix prévenus étaient également privés de visites de leurs proches, en infraction à la loi.
Seul civil au milieu de neuf militaires arrêtés suite à la tentative de soulèvement du 7 janvier 2019 à la Radio télévision gabonaise (RTG), Ballack Obame, qui s’était rendu ce jour-là à la RTG, est poursuivi pour «complicité d’atteinte à la sûreté de l’Etat.» Le jeune homme, par ailleurs militant de l’opposition à l’Union nationale (UN) et ex-leader étudiant de l’université de Libreville, avait ensuite été arrêté le 21 janvier 2019, avec deux amis civils, alors qu’ils étaient attablés à un bar. Les trois jeunes ont été directement transférés en garde à vue au service de contre-ingérence du B2 où se trouvaient déjà les militaires. Le 7 février, après une garde à vue tenue secrète et dont le temps a dépassé la durée légale, Ballack Obame a été le seul civil à aller en détention préventive le 7 février 2020.
Me Nzigou avait déjà demandé une mise en liberté provisoire de son client, estimant qu’il n’y a pas «d’éléments prouvant la complicité d’atteinte à la sûreté de l’État.» Elle avait été rejetée par le juge et confirmée par la chambre d’accusation.
