La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) accorde aux employeurs débiteurs jusqu’au 15 janvier 2027 pour régulariser leurs dettes sociales et bénéficier d’abattements exceptionnels sur les pénalités. Lancée le 15 juillet dernier, cette campagne vise à faciliter le règlement des créances et à encourager les entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations sociales.
Cette opération fait suite aux sollicitations des employeurs qui n’avaient pas pu participer à la précédente campagne. La CNSS leur offre ainsi une nouvelle possibilité d’alléger leurs charges et de régulariser leur situation auprès de l’organisme.
Les abattements accordés varient selon le montant des créances et la nature des pénalités. Pour les majorations, les réductions prévues vont de 70 à 100 %. Pour les taxations, elles se situent entre 40 et 80 %. Le bénéfice de ces mesures reste toutefois conditionné au respect des modalités de paiement du principal, définies selon le niveau de la dette.
Les employeurs qui souhaitent bénéficier d’un moratoire doivent également fournir un ordre de virement irrévocable, en complément des conditions de règlement exigées. Cette disposition vise à encadrer les engagements de paiement et à favoriser le recouvrement des créances.
Pour faciliter les démarches, des équipes dédiées de la Direction de l’immatriculation et du recouvrement (DIR) et des agences locales sont mobilisées. Les employeurs concernés sont invités à se rapprocher des secrétariats de la DIR ou des agences de leurs localités respectives afin d’obtenir les informations nécessaires et de bénéficier d’un accompagnement adapté.
À l’approche de l’échéance du 15 janvier 2027, la CNSS appelle donc les employeurs débiteurs à saisir cette opportunité pour apurer leurs dettes et réduire leurs pénalités. Le délai étant fixé, la régularisation ne saurait être indéfiniment reportée.
Sur les notes de N.A.M.
